Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification du titulaire du site web sont fournies à l'utilisateur :
- Dénomination sociale : Get Up & Design Interiorismo
- NIF/DNI : 44508475W
- Siège social : Alameda Ramón Inglés 1A, Local B, 46117 Bétera, Valencia, Espagne
- Téléphone : +34 643 60 98 65
- Courriel : info@getupdesign.es
- Site web : www.getupdesign.es
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site web www.getupdesign.es (ci-après, "le Site Web"), propriété de Get Up & Design Interiorismo, dédié à la vente en ligne de mobilier, d'éclairage, de décoration et d'articles de design d'intérieur.
L'accès et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, ainsi que dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies publiées sur le Site Web.
3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du Site Web, conformément à la législation applicable, aux présentes Mentions Légales et aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Il est expressément interdit :
- L'utilisation du Site Web à des fins frauduleuses ou illicites.
- La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation des contenus sans l'autorisation expresse du titulaire.
- L'introduction de virus, de chevaux de Troie ou de tout autre programme informatique nuisible.
- L'usurpation d'identité d'autres utilisateurs ou de tiers.
- L'utilisation du Site Web pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Web — y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, images, conceptions graphiques, logos, icônes, code source, logiciels et structure — sont la propriété de Get Up & Design Interiorismo ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire est expressément interdite. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu aux actions légales correspondantes.
Les marques commerciales des fabricants et distributeurs dont les produits sont commercialisés sur le Site Web (TEULAT, VICAL, FARO Barcelona, Aromas del Campo, Viccarbe, OLÉ Iluminación, MASSMI et autres) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnées uniquement à des fins descriptives et informatives.
5. RESPONSABILITÉ
5.1. Contenus du Site Web
Get Up & Design Interiorismo ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au Site Web ni dans ses contenus, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour les éviter. En aucun cas, elle ne sera responsable des dommages de toute nature découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, y compris ceux résultant de virus informatiques ou de défaillances des télécommunications.
5.2. Liens et sites web de tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Get Up & Design Interiorismo ne contrôle pas et n'est pas responsable des contenus de ces sites, ni ne garantit leur disponibilité technique, leur qualité, leur fiabilité ou leur légalité. L'inclusion d'un lien n'implique aucune association ni recommandation.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site Web est régi par les dispositions de la Politique de Confidentialité publiée sur ce même site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en envoyant une demande à info@getupdesign.es, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité.
7. POLITIQUE DE COOKIES
Le Site Web utilise des cookies propres et de tiers à des fins techniques, analytiques et publicitaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Site Web. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'utilisation des cookies, bien que cela puisse affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site Web.
8. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE (ODR)
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les relations entre Get Up & Design Interiorismo et les utilisateurs du Site Web sont régies par la réglementation espagnole en vigueur et, en particulier, par :
- Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
- Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
- Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site Web, et sauf disposition légale contraire, les parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Valencia (Espagne). Si l'utilisateur a la qualité de consommateur, le tribunal du lieu de son domicile sera compétent.
10. MODIFICATIONS
Get Up & Design Interiorismo se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, afin de les adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles ou techniques. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes Mentions Légales.
Dernière mise à jour : juin 2026